Hospitalisation

Frais d'hospitalisation

LES FRAIS PENDANT VOTRE HOSPITALISATION  :

L’ensemble des tarifs en vigueur vous est présenté sur une annexe jointe à ce livret d’accueil et est affiché dans le hall d’entrée de l’établissement.

Ces tarifs concernent :

Les frais de séjour pour l’hospitalisation complète et hospitalisation de jour

Vous disposez d’une couverture sociale :

  • Soit les frais de séjour sont pris en charge à 80 % : le ticket modérateur de 20 % est à votre charge ou à celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation
  • Soit les frais de séjour sont pris en charge à 100 % : c’est le cas si vous relevez d’une situation d’exonération du ticket modérateur (couverture maladie universelle complémentaire, Affection de longue durée : ALD, à partir du 31ème jour d’hospitalisation, acte exonérant supérieur à 91 €, invalidité, AT…..)

Les ressortissants étrangers non assurés sociaux doivent présenter le formulaire adapté à leur situation délivré par leur assurance.

Le forfait journalier hospitalier : pour l’hospitalisation complète uniquement

* Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, vous aurez à acquitter le forfait journalier hospitalier pour tout séjour supérieur à 24 heures.

* En sont exonérés les malades dont l’hospitalisation est imputable à un accident de travail ou une maladie professionnelle, les bénéficiaires de l’assurance maternité, les bénéficiaires de l’article 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les assurés relevant du régime général local Alsace-Moselle

Si vous avez une mutuelle qui prend en charge ce forfait, indiquez-le au Secrétariat administratif qui pourra faire une demande de prise en charge et facturer directement à celle-ci les jours accordés dans la limite de la couverture pour laquelle vous vous êtes assuré.

Des conventions de tiers-payant ont été passées avec différentes mutuelles.

Certaines mutuelles limitent le nombre de jours et/ou le montant pris en charge.

Les montants non pris en charge par votre mutuelle vous seront facturés directement et devront nous être réglés avant votre sortie.

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour connaître vos droits lors d’une hospitalisation en rééducation fonctionnelle/soins de suite spécialisés, dans le contrat que vous avez souscrit.

La participation forfaitaire pour l’hospitalisation complète et de jour

Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 euros, à votre charge, peut s’appliquer sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60. Il existe cependant des exceptions : certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire, et les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées.

Les frais liés à vos demandes particulières à savoir:

La chambre particulière

En priorité, ces chambres sont attribuées sur avis médical aux patients nécessitant des soins particuliers ou lourdement handicapés.
Si vous souhaitez être hospitalisé dans une chambre particulière, vous devez en faire la demande. avant votre admission, ou lors de votre admission,
Toutes les demandes dites « de confort » ne pourront être satisfaites, qu’en fonction des disponibilités et possibilités de l’établissement.

Les chambres particulières sont payantes, certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie du paiement en fonction du contrat que vous avez souscrit.

Une prise en charge sera demandée à votre mutuelle à laquelle nous facturerons alors directement les frais correspondants selon les garanties de votre contrat.

Dans l’éventualité où votre mutuelle ne couvrirait pas tout ou partie du forfait journalier en rééducation, il vous sera facturé directement.
Une prise en charge partielle par votre mutuelle, nous amènera à vous facturer le complément.

Pour tout renseignement sur votre dossier administratif et de prise en charge financière, merci de contacter le secrétariat administratif ou l’assistante sociale.

Les prestations spécifiques liées aux accompagnants

Dans certaines circonstances et selon les possibilités un lit accompagnant peut être installé dans votre chambre et ce pour une courte durée, petits déjeuners et repas peuvent être également proposés.
La demande doit être faite auprès de la cadre de santé du service de soins et le paiement auprès du secrétariat administratif.